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La mutualisation des services financiers

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La mutualisation tend à se développer. Les communes et les ensembles intercommunaux organisent de plus en plus la mise en commun de moyens. Il peut s’agir de moyens financiers, de biens ou de ressources humaines. Il s’agit souvent d’une nécessité en matière d’équilibre financier.

Ainsi, la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 prévoit que les EPCI doivent arrêter un schéma de mutualisation avant le 31 décembre 2015.

La mutualisation des services, a fortiori des services « supports », est au cœur des processus de mise en commun de moyens. Il est donc important de préciser les spécificités qui caractérisent la mutualisation des services financiers.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • un rappel concernant la mutualisation des services ;
  • une méthode pour comparer les organisations financières ayant vocation à être mutualisées ;
  • les conditions d’un rapprochement créateur d’une nouvelle organisation ;
  • les objectifs d’une nouvelle organisation.
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Rappeler et définir les tenants et les aboutissants de la mutualisation des services

La mutualisation, au sens général du terme, peut se définir comme la mise en commun de moyens, de services ou de biens.

La mutualisation des services entre groupements et communes tend à se développer par le biais de la création de nouveaux services.

La mutualisation concerne prioritairement les services « supports » dont la vocation est d’accompagner, sur un thème ou un domaine particulier, l’ensemble de la...

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